​

Règlement intérieur de l’association Encourage’Mans

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

·         Tout  nouveau  membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.

·         Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

·         Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

·         Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 Qui sont les membres :

 

·         Il est inscrit ou a déjà participé à une prise en charge du surpoids et de l’obésité ou il est issu de l’entourage proche d’une personne obèse  (cellule familiale ou amis) et s’engage dans l’association en versant une cotisation et en ayant éventuellement un rôle actif.

 

Seuls les membres adhérents ayant subi une intervention chirurgicale type chirurgie bariatrique pourront intervenir dans les chambres des patients opérés après avoir été habilités par le bureau.

 

·         Cotisation d’adhésion des membres actifs ou adhérents pour l’année 2013 : Elle est fixée à 10 euros.

·         Si le membre désire quitter l’association, il ne pourra pas demander le remboursement de sa cotisa­tion même au prorata temporis.

 

• Définition du statut de membre sympathisant :

·         Il est issu du corps médical et exerce une activité de soin, d’hygiène. Il s’agira par exemple de person­nel hospitalier, d’infirmiers ou autres professions paramédicales.

·         Il ne participe pas au Conseil d’ Administration  et ne pourra pas participer aux activités réservées aux seuls membres actifs.

·         Cotisation d’adhésion des membres sympathisants pour l’année 2013 : elle est fixée à 20 euros mini­mum

• Définition du statut de membres bienfaiteurs :

 

·         Les personnes physiques qui aident financièrement l’association sans pour autant jouer un rôle actif.

·         Cotisation d’adhésion des membres bienfaiteurs pour l’année 2013 : elle est fixée à 80 euros minimum

·         En revanche, les conditions statutaires d’adhésion ne doivent pas, en principe, établir de discri­mination en fonction de l’origine de la personne, de son sexe, de sa situation de famille, de son apparence physique, de son patronyme, de son état de santé, de son handicap, de ses caracté­ristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son âge, syndicales et de son appartenance ou de sa non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

 

• Article 2 – Confidentialité :

·         Le membre associatif doit garantir le secret à la personne qui se confie à lui; elle doit être assurée de ne pas être trahie. Sa confiance doit être sans faille, si elle a à donner une information intime.

·         Seuls les membres du bureau disposeront des clés des permanences.

• Article 3– Démission – Exclusion – Décès d’un membre

·         La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

·         Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.

·         Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation pourra entrainer la radiation d’un membre suite à ses explications devant le Bureau.

·         La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

·         La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

• Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

·         Votes des membres présents

·         Les membres présents votent à main levée.

·         Votes par procuration

·         Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire adhérent de l’association sous réserve de la présentation de la dite procuration. Un adhèrent ne pourra être en possession que de 2 procurations maximum.

• Article 5 – Règlement intérieur.

·         Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau  ou par l’Assemblée Générale  ordinaire à la majorité des membres. Il sera disponible sur un support d’archive dans les locaux des permanences de l’association. 

·         Ce règlement intérieur sera donné à lecture lors de chaque adhésion contre signature sur feuille d’émargement.

 

• Article 6- Administration et fonctionnement.

          Toute décision prise, toute action faite  par les seuls membres du  bureau seront notifiées sur un support d’archive disponible sur demande au siège social de l’association.

·         Toute personne pourra se rendre aux permanences de l’association ou prendre un rendez-vous avec un des membres du Conseil d’Administration.

·         L’association se réserve le droit d’attribuer certaines de ses activités qu’aux adhérents de l’association.

• Article 7 – Assurance.

 

L’association Encourage’Mans souscrit une assurance Responsabilité Civile
 

 

 

 

​