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​ARTICLE 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre  « Encourage’Mans ».

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ARTICLE 2 – Objet
Cette association a pour objectif de soutenir, d’accompagner et d’informer des personnes en surpoids ou en obésité souhaitant subir une chirurgie bariatrique ou non.
Cette association aura pour but de permettre aux personnes obèses de sortir de leur isolement et de créer des liens sociaux.
Des actions de prévention et de sensibilisation, d’information, des rencontres seront mises en place afin d’encourager ces personnes dans leurs démarches.

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ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 16 rue de la Paille, 72650 La Chapelle Saint Aubin.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

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ARTICLE 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

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ARTICLE 5 – Composition
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents : patients, anciens patients, etc.
b) Membres sympathisants : personnel du corps médical ;
c) Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales (clinique, CHU, laboratoire, etc.) ;
d) Membres d’honneur : tout public.

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ARTICLE 6 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Celle-ci sera réglée au trésorier de l’association.
Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions.

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ARTICLE 7 – Membres et cotisations
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ce titre est décerné pour la durée d’une année civile renouvelable. Il n’offre ni droits ni avantages supplémentaires par rapport au statut de membre adhérent.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et n’ont pas de voix délibérative aux assemblées générales.
Sont membres sympathisants, les personnels du corps médical qui versent un droit d’entrée de 20€ et une cotisation annuelle supérieure à la cotisation annuelle indiquée sur la fiche d’adhésion en vigueur. Ils n’assistent pas au conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui aident financièrement l’association sans pour autant jouer un rôle actif. Une cotisation annuelle minimale est fixée chaque année par l’assemblée générale,
Ou les personnes morales qui font des dons à l’association (don en numéraire ou don en nature).Une cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale .
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.
• Patient : toute personne en suivi, en cours de suivi, et/ou ayant été suivi pour un surpoids ou une obésité dans le service ainsi que leurs proches,
• Autre membre :
- toute personne souffrant de surpoids ou d’obésité,
- toute personne qui, en accord avec les objectifs de l’association, participe à son développement, soit en versant la cotisation annuelle, soit en s’engageant dans l’action de l’association.

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ARTICLE 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire ou radié.

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ARTICLE 9 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
a) les montants des droits d’entrée et des cotisations de ses membres,
b) les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
c) les dons, subventions et legs qui lui seraient accordées par toute personne morale ou physique, publique ou privée.

ARTICLE 10 – Administration et fonctionnement​
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) ou à la demande du conseil d’administration.
Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le (la) Trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou/et d’activités.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.
Elle donne toute autorisation au conseil d’administration et au président(e) pour effectuer les opérations entrant dans l’objet de l’association.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Des personnes peuvent être appelées par le conseil d’administration à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions prises obligent tous les adhérents y compris les absents ou représentés.
Les règles précises de fonctionnement de l’assemblée générale sont explicitées dans le règlement intérieur (quorum, règles de vote, etc.…).
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
a) Le Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 12 membres élus par l'assemblée générale. Le conseil étant renouvelé par moitié chaque année, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
La durée du mandat commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier mandat commence un jour franc après la publication de l'association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre de l'année en cours Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet, et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale. Le président est autorisé à agir en justice au nom de l'association. Le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire
b) – Le bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le bureau composé de 4 à 6 membres dont :
• un(e) président(e),
• un(e) vice-président, ou plusieurs,
• un(e) trésorier(e), si besoin un trésorier(e) adjoint,
• un(e) secrétaire, si besoin un secrétaire adjoint,
• et les adjoint(e)s éventuels
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration. Elles auront lieu au moins trois fois par an et autant de fois que nécessaire.

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ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou des deux tiers des membres adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire..
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Les règles précises de fonctionnement de l’assemblée générale extraordinaires sont explicitées dans le règlement intérieur (quorum, règles de vote, …).

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ARTICLE 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.   Ce règlement éventuel  est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Toute modification sur proposition du conseil d’administration entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’elle soit soumise à l’assemblée pour approbation. Elle devient alors définitive après son agrément.

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ARTICLE 13-Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’ Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présent à l’Assemblée Générale ordinaire, présente par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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ARTICLE 14-Assurance
L'association contractera une assurance.

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ARTICLE 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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ARTICLE 16 – Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définit à l’article 10 sont adresses chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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Encourage’Mans   le 19 janvier 2013